Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’auto-entrepreneur Léo.Nozieres gérant le site www.madmouse.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.madmouse.fr dénommée ci-après » l’acheteur «.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Léo.Nozieres ou Madmouse et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.madmouse.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.madmouse.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Léo.Nozieres conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.madmouse.fr de Léo.Nozieres dans la limite des stocks disponibles. Léo.Nozieres se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.madmouse.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Les produits offerts par Madmouse comprennent des jeux d’énigmes physiques et dématérialisés. Chaque jeu est décrit en détail sur la page produit correspondante du site. Certains jeux proposent des récompenses uniques, attribuées exclusivement au premier utilisateur qui résout l’énigme. Les clients doivent soumettre un formulaire de confirmation électronique pour valider leur solution et prétendre à la récompense.
Toute triche prouvée pourra faire lieu de poursuites.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Léo.Nozieres se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande, sauf mention contraire à l’achat.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Léo.Nozieres propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement :
Les commandes sont passées exclusivement via www.madmouse.fr. Le paiement est réalisé par Stripe, une plateforme sécurisée garantissant la confidentialité des données de paiement. Le client doit confirmer les détails de sa commande et accepter les CGV avant de finaliser son achat.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Léo.Nozieres lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Léo.Nozieres, il peut le faire par email à l’adresse suivante : Contact@madmouse.fr ou leo.nozieres@skema.edu
Article 5. Réserve de propriété
Léo.Nozieres conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (Suisse ou Belgique ou France metropolitaine). Les commandes sont effectuées via Laposte service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Léo.Nozieres pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Léo.Nozieres. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par Léo.Nozieres bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Léo.Nozieres qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Léo.Nozieres, 4 allée des coccinelles, Anglet 64600 dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
Léo.Nozieres, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.madmouse.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Léo.Nozieres. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Toute utilisation non autorisée des contenus ou des marques sans l’accord préalable écrit de Léo.Nozieres est strictement interdite et susceptible de poursuites.
Article 11. Données à caractère personnel
Léo.Nozieres s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 4 allée des coccinelles, Anglet 64600 ou Contact@madmouse.fr
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris (France).
Article 13. Disposition diverse
Les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La non-application temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par Tipseau ne constitue pas une renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire effet.
Article 14 : Modification des conditions
Madmouse se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site. Les clients seront informés de ces modifications par un e-mail et seront soumis aux nouvelles conditions pour toute commande postérieure à la modification.